1. Sur le fond : manipulation des autorités françaises

Dans un premier temps, les autorités françaises ont initié (ou laissé faire, ce qui revient très exactement au même) l’opération visant à destituer le président Djohar. S’il faut une preuve, ce sont les événements eux-mêmes qui la fournissent : Djohar n’a jamais été remis en place. Les autorités françaises l’ont même déporté à la Réunion pour l’éloigner définitivement du pouvoir. (voir article Humanité 10 octobre 1995 : "je suis en bonne santé. Rien ne cloche. Mon retour dépend de ceux qui m'ont amené ici (...) Je ne sais pas si je suis en exil ou si je suis déporté. Il y a eu une mise en scène, un jeu que je n'arrive pas à comprendre.")

(Sources : , AFP 061456, AFP 061504, AFP 060913du 6 octobre 1995, Nice Matin du 7 octobre 1995, Le Monde du 9 octobre 1995, Le Figaro du 9 octobre 1995, Le Monde du 10 octobre 1995, L’Humanité du 10 octobre 1995, L’événement du jeudi du 12 au 18 octobre 1995, Le Figaro du 14 octobre 1995, Le Parisien du 18 octobre 1995, Le Figaro du 13 mai 1999)

Pour comprendre le deuxième acte, il faut se souvenir du contexte. Le 5 septembre 1995, la reprise des essais nucléaires français a déclenché de vives protestations et mis les autorités françaises en grande difficulté sur la scène internationale. Fin septembre 1995, au moment de la réalisation de cette opération, la crise née de la reprise des essais nucléaires est à son apogée. Le coup d’état aux Comores renforce ces protestations. Sans l’affaire des essais, c’était gérable. Mais avec les essais, cela fait trop. Une intervention militaire aux Comores totalement disproportionnée est alors mise en œuvre. L’orchestration médiatique de cette intervention grandiloquente détourne l’attention de la communauté internationale et permet de remplacer les protestations par un concert de louanges.
Les autorités françaises gagnent sur deux tableaux : Djohar est écarté du pouvoir et les poussières radioactives se dissipent dans un rideau de fumée médiatique. Mais nous, au milieu de tout cela, nous sommes subitement devenus encombrants. Donc on nous sacrifie.
(Sources : Le Figaro du 30 octobre 1995)
Et c’est ainsi que nous sommes les dernières victimes des essais nucléaires français.

2. Sur la forme : une procédure (mal) montée de toutes pièces

- L’accord de défense du 10 novembre 1978 ne peut pas permettre de justifier l’intervention française aux Comores. Il n’y a en effet pas d’agression extérieure. Le coup d’état est souhaité et très largement soutenu par les Comoriens. (Et Bob Denard est comorien).
De plus : « les personnels militaires français mis à la disposition du Gouvernement comorien ne pourront pas prendre part à l’exécution d’opérations de guerre ni de maintien ou de rétablissement de l’ordre ou de la légalité ». (Extrait de l’article 2 de l’accord de défense du 10 novembre 1978)
(Sources : texte de l’accord de défense du 10 novembre 1978, AFP 291635 du 29 septembre 1995).

- Faits amnistiés aux Comores dès le mercredi 4 octobre 1995. Nous sommes bien concernés par l’amnistie puisqu’il n’y a pas de procédure comorienne à notre endroit. (Sources : Dépêche AFP 041637 du 4 octobre 1995)

- Garde à vue de 11 jours.
Arrestation aux Comores, par la gendarmerie française, le jeudi 5 octobre 1995.
Séquestration, sous la garde exclusive de l’armée française, entre le jeudi 5 octobre et le vendredi 13 octobre à 22H00 (ouverture de la garde à vue « officielle »).

L’information judiciaire n’a été ouverte que le lundi 16 octobre 1995, onze jours après notre arrestation. Et pendant huit de ces onze jours nous avons été privés de liberté, auditionnés sans PV par des gens dont nous ne connaissions même pas le statut, maintenus dans l’ignorance de ce qu’on nous reprochait, privés de défense, sous la garde exclusive de l’armée française, le tout en totale illégalité.
Déclaration du général Raymond Germanos (chef du cabinet militaire du ministre de la Défense) le 4 octobre 1995 : « Les forces françaises engagées dans une intervention aux Comores depuis mercredi matin ont pour mission de capturer Bob Denard et de le livrer à la justice de la France ». (Sources : AFP 041211 du 4 octobre 1995)

Déclaration de Charles Million, ministre de la Défense le 4 octobre 1995 : « L’issue naturelle de Bob Denard est de comparaître devant la justice française ». (Sources : AFP 041408 et AFP 041721 du 4 octobre 1995).
Ces déclarations, parmi bien d’autres allant dans le même sens, prouvent bien que la volonté des autorités françaises s’inscrit dans une logique judiciaire dès le 4 octobre 1995. La date effective du début de la garde à vue est donc bien celle de l’arrestation, le 5 octobre 1995 à 13H00 (heure française).

- Sous la qualification correctionnelle actuelle, l’information judiciaire n’aurait pas pu être ouverte. Lorsque les faits ont eu lieu à l’étranger, en l’absence de plainte ou de dénonciation, une information judiciaire peut être ouverte pour un crime mais pas pour un délit. L’information judiciaire est donc ouverte sous une qualification initiale criminelle.
Fait nouveau : requalification correctionnelle (au bout de 10 ans). Or sous cette qualification l’information judiciaire qui trouve aujourd’hui son aboutissement n’aurait jamais pu être ouverte.
(Sources : AFP 161742 du 16 octobre 1995)

- Nous ne sommes plus accusés d’avoir commis le crime d’arrestation et séquestration mais seulement de l’avoir préparé. Je ne vois pas comment nous aurions pu préparer ce crime sans le commettre puisque rien ni personne ne nous a empêché de le commettre et que nous avons été arrêtés après les faits, le 5 octobre 1995, alors que Djohar était déjà en route pour sa déportation réunionnaise. Partant de là, deux solutions :
o Soit nous avons commis ce crime et ce n’est pas au TGI de nous juger mais à une cour d’assise.
o Soit nous ne l’avons pas commis, ce qui est le cas, et j’en déduis que nous sommes jugés pour la préparation d’un non crime. C’est assez kafkaïen.

3. Les faits :

Je conteste formellement l’expression « association de malfaiteurs » utilisée pour nous renvoyer devant ce tribunal. De notoriété publique, le colonel Denard a toujours agi pour le compte des services français. Et d’un seul coup il serait devenu un malfaiteur ? Et il aurait fallu que je le devine alors même qu’il apparaissait évident que les services français laissaient faire cette opération ? Ou alors ce sont les services français, l’Elysée, la DST, la DGSE, dont même l’ordonnance de renvoi nous confirme en termes à peine voilés qu’ils étaient tous informés, qui seraient devenus subitement membres d’une gigantesque association de malfaiteurs ? Cette accusation ne tient pas debout.
La comparaison avec le débarquement aux Comores du 13 mai 1978 (exactement le même mode opératoire) permet d’établir l’état d’esprit des participants à cette opération. L’opération du 13 mai 1978 n’avait posé aucun problème avec les autorités françaises, au contraire…
(Satisfaction générale, signature d’un accord de défense avec la France, décorations, visites de personnalités françaises,…). Et en 1995, la même opération, avec les mêmes opérateurs, devient une « association de malfaiteur » ? Comment aurions-nous pu le deviner ?

Nous avons :
1 - rétabli la légalité constitutionnelle aux Comores, en application de la décision de la cour suprême comorienne du 3 août 1991 qui destituait le président Djohar,
(Sources : AFP 281439 du 28 septembre 1995)
2 - libéré les prisonniers politiques qui s’entassaient dans les prisons comoriennes au mépris des plus élémentaires droits de l’homme.
(Sources : AFP 031623 du 3 octobre 1995)
C’est tout.